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Comité consultatif en urbanisme

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Comité consultatif en urbanisme

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CCU cadre de vie (Auteur : Josée Ouellet)

Qu’est-ce qu’un comité consultatif d’urbanisme et quel est son rôle ?


Les membres du conseil municipal, conformément à la volonté des citoyens qui les ont élus, ont pour mandat de prendre les décisions, en ce qui concerne, entre autres, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Évidemment, la planification de l’aménagement du territoire, le zonage et la réglementation sont des facteurs qui peuvent avoir des conséquences importantes autant sur le milieu de vie du citoyen que les incidences économiques et financières.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les municipalités ont le pouvoir de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ce dernier est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le comité n’exerce qu’un rôle consultatif puisque la fonction décisionnelle relève uniquement du pouvoir municipal.

Le CCU doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et de citoyens choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Un nombre impair (cinq à neuf personnes) est favorable afin de préciser une orientation sur les questions difficiles donnant lieu à un vote. Les réunions du CCU se tiennent à huis clos, c’est-à-dire en l’absence de toute personne extérieure au comité.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. Le CCU, dans son domaine, joue donc un rôle d’intermédiaire déterminant entre le citoyen et le conseil municipal. Ainsi, les informations et documents étudiés par les membres du CCU doivent demeurer strictement confidentiels. Il en va de même pour les recommandations faites au conseil municipal.

Voici les membres du comité consultatif d’urbanisme :


Membres et mandats
Représentation Nom Échéance
Conseil Municipal - siège # 1 Gilles Couture Mars 2022
Contribuable résident - siège # 2 Ovide Lebel Mars 2023
Contribuable résident - siège # 3 Alain St-Amand Mars 2022
Contribuable résident - siège # 4 Johanne Beaulieu Mars 2023
Contribuable résident - siège # 5 Normand Soucy Mars 2022
Lac Saint-François - siège # 6 Denise Dubé Mars 2023
Conseiller Municipal- siège # 7 Claude Boucher Mars 2022
Lac Saint-Hubert - siège # 8 Arlette Thibault Mars 2023
Lac de la Grande Fourche - siège # 9 Richard Boudreau Mars 2022
Notes :
La durée des mandats est de deux (2) ans.
Les sièges #1 et 7 doivent être représentés par un membre du conseil municipal ;
Les sièges # 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 doivent être représentés par des contribuables résidents dont un (1) représentant pour chacun des lacs ;

Personnes ressources :
    Yvon Junior Sirois, directeur des travaux publics
    Julie Lemieux, inspecteur en bâtiment, en environnement et agraire
    Sylvie Samson, directrice générale