Contrats municipaux

Liste des contrats municipaux

En vertu de l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la municipalité doit publier une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit également publier au plus tard le 31 mars de chaque année la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Contrats de plus de 25 000 $

2024 - Liste des contrats de plus de 25 000 $ - Juillet
2024 - Liste des contrats de plus de 25 000 $ - Mai
2024 - Liste des contrats de plus de 25 000 $ - Janvier
2023 - Liste des contrats de plus de 25 000 $ - Novembre
2023 - Liste des contrats de plus de 25 000 $ - Octobre
2023 - Liste des contrats de plus de 25 000 $ - Août
2023 - Liste des contrats de plus de 25 000 $ - Juillet
2023 - Liste des contrats de plus de 25 000 $ - Juin
2023 - Liste des contrats de plus de 25 000 $ - Mai

Contrats de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant totalisant plus de 25 000 $ (annuel)

2023 - Liste des contrats entre 2 000 $ et 25 000 $
2022-Liste des contrats de plus de 25 000 $
2021-Liste des contrats de plus de 25 000 $
2020-Liste des contrats de plus de 25 000 $
2019-Liste des contrats de plus de 25 000 $
2018-Liste des contrats de plus de 25 000 $
2017-Liste des contrats de plus de 25 000 $
2016-Liste des contrats de plus de 25 000 $