Comité démolition

Comité démolition

Depuis son adoption le 25 mars 2021, la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives du Québec (LQ 2021 c-10) a apporté plusieurs changements au milieu municipal, notamment en ce qui concerne le contrôle des démolitions, la protection du patrimoine immobilier et les régimes d’entretien des bâtiments.

Au mois de juin 2023, le conseil municipal de Saint-Hubert a adopté le Règlement 511-23 relatif à la démolition, qui prévoyait notamment la création d’un comité.

Le mandat du comité est :

Le comité est formé de trois membres du Conseil municipal dont le mandat est d’une durée d’un an. Les membres se réunissent au besoin, lorsqu’une (ou plusieurs) demande d’autorisation conforme, incluant le paiement des frais requis pour l’étude et le traitement de ladite demande, est déposée à la municipalité.

Au besoin, le comité peut s’adjoindre des personnes-ressources (professionnels en architecture, en histoire, en patrimoine, en urbanismes, etc.).

Pour déposer une demande de certificat d’autorisation de démolition à la municipalité, nous vous recommandons à prendre connaissance de l’article 15 du Règlement où vous trouverez l’ensemble des informations que vous devrez inclure dans votre demande.

Membres du comité

La durée des mandats est d’une année.